Municipal By-Laws
- Règlement 2024-112 relatif à la gestion contractuelle pour la Municipalité de Blue Sea
- Règlement 2024-108 modifiant le règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau
- Règlement 2024-107 modifiant le règlement sur les permis et les certificats concernant les sanctions particulières à l'abattage d'arbres
- Règlement 2024-106 modifiant le règlement 2018-061 sur les permis et certificats concernant les certificats d'autorisation d'usage pour les établissements d'hébergement touristique
- Règlement 2024-104 décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2024
- Règlement 2023-101 établissant le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances du conseil
- Règlement 2023-100 établissant la limite de vitesse sur la rue du Pont
- Règlement 2023-097 relatif à la démolition d'immeubles
- Règlement 2022-095 abrogeant et remplaçant le règlement 2018-067 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l’accès aux plans d’eau de la municipalité de Blue Sea
- Règlement 2022-008 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 2021-087 Limitation de vitesse sur le chemin du Lac Long
- Règlement 2021-085 SQ-2021-005 règlement uniformisé relatif aux animaux
- Règlement 2021-081 relatif aux traitement des élus de la municipalité de Blue Sea
- Règlement 2019-76 modifiant le règlement sur les permis et certificats
- Règlement 2018-069 concernant les activités sur glace
- Règlement 2018-067 abrogeant et remplaçant le règlement 2018-065 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la municipalité de Blue Sea
- Règlement 2018-066 relatif au code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
- Règlement 2018-063 concernant les animaux
- Règlement 2018-062 concernant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Blue Sea
- Règlement 2017-058 relatif à un emprunt de 1,725,288 $ pour des travaux de reconstruction de chemins
- Règlement RM 2017-057 - SQ 2017-07 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement RM 2017-052 - SQ 2017-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement RM 2017-052 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement RM 2017-050 relatif au colportage
- Règlement RM 2017-049 relatif aux nuisances
- Règlement RM 2017-048 relatif à la sécurité, à la paix et à l'ordre
- Règlement RM 2017-047 relatif au stationnement
- Règlement 2015-040 concernant l'adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines
- Règlement 2010-006 taxes et tarification pour l'année 2011
- Règlement 2010-005 pour la création d'un fonds de roulement
- Règlement 2010-002 taxes et tarification pour l'année 2010
- Règlement 2009-001décrétant une taxe pour le service 9-1-1
- Règlement 06-02-06B modifiant le règlement 04-07-05 concernant les clôtures
- Règlement 04-11-02B concernant les dérogations mineures aux règlementx d'urbanisme
- Règlement 04-07-05 abrogeant le règlement 07-04-03B concernant les clôtures
- Règlement 03-07-06 concernant la tarification pour demande de dérogation mineure modifiant le règlement 04-11-02B
- Règlement 01-12-08 sur les carrières et sablières
