Avis publics

 

Calendrier des réunions du conseil pour l'année 2018

Prolongation du rôle d'évaluation foncière pour 2018

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Avis concernant le rôle d'évaluation foncière


Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Blue Sea (2013-2014-2015) a été prolongé d’une année et sera en vigueur en 2018, pour exceptionnellement un sixième exercice financier. Ce rôle a été déposé à mon bureau sis au 10, rue Principale, Blue Sea, Québec. Toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 16h30.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c.F-2.1), avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau
    7, rue de la Polyvalente
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par les règlements de la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Blue Sea, ce 2 jour d’octobre 2017

Christian Michel
Directeur général

Rencontres avec le maire

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Rencontre informelle avec le maire de Blue Sea,
monsieur Laurent Fortin

Avis public vous est par la présente donné que le maire, monsieur Laurent Fortin, tiendra ses rencontres « Maire-Citoyens » à la date, heures et endroits suivants :  

Samedi le 15 juillet 2017

  • 13h  Centre municipal de Blue Sea – 10, rue Principale
  • 15h   Centre récréatif du Lac Long – 396, chemin du Lac-Long  

 

Ceux et celles qui souhaitent échanger avec le Maire pourront le faire en participant à la  rencontre/dialogue. À travers cette rencontre, le maire souhaite favoriser le dialogue avec sa population et développer une plus grande proximité entre les élus et les citoyens qu’ils  représentent.  

C’est pour rencontrer le maximum de Blueseabiens et Blueseabiennes « sur le terrain » et connaître les préoccupations spécifiques de chacun des secteurs composant le territoire de 
 Blue Sea que le maire initie cette activité. Cette rencontre informelle sera l’occasion pour les  citoyens de faire valoir leur opinion sur tout sujet ou projet portant sur la vie dans leur communauté.  

En outre, l’information pertinente au règlement #2017-058 décrétant l’exécution de travaux  et autorisant un emprunt de 1 725 288$ vous sera transmise.

Donné à Blue Sea, ce 7 jour du mois de juillet 2017.  

France Carpentier
Directrice générale adjointe

Avis de scrutin référendaire - Règlement 2017-058

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Avis de scrutin référendaire

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA

La municipalité de Blue Sea a adopté, lors d'une session régulière de son conseil municipal, tenue le 4 juillet 2017, par sa résolution portant le numéro 2017-07-151, le règlement portant le numéro 2017-058 – Règlement décrétant l'exécution de travaux et autorisant un emprunt au montant de 1725 288$ $ aux fins d'effectuer des travaux de reconstruction partielle sur les chemins Lac-Long et traverse de Bouchette .

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité de Blue Sea peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité qui lui donne le droit d'être inscrit sur la liste et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité: carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.

Ce registre sera accessible le 21 juillet 2017, de 9 h à 19h, au bureau municipal, au 10, rue principale à Blue Sea, Québec, J0X 1C0.

Le nombre de demande requis pour que le règlement portant le numéro 2017-058, fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 145, selon l'article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 9h, le 24 juillet 2017, par le directeur général et secrétaire- trésorier de la Municipalité de Blue Sea, au bureau municipal, situé au 10 rue Principale à Blue Sea, Québec, J0X 1C0.

Le règlement peut être consulté au bureau municipal de Blue Sea situé au 10 rue Principale à Blue Sea, Québec, J0X 1C0, durant les heures normales d'ouverture de bureau ou sur le site Internet de la Municipalité à l'adresse www.bluesea.ca

Condition pour être une personne habile à voter ayant droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité:

Toute personne qui le 4 juillet 2017, n'est frappé d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

  • Être une personne physique domiciliée dans la Municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec.
  • Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:

  • Être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la Municipalité depuis au moins 12 mois.
  • Dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité

de voter et remplit les conditions suivantes:

  • Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la Municipalité depuis au moins 12 mois.
  • Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne Morale:

  • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 juillet 2017 et au moment d'exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappé d'aucune  incapacité de voter prévue par la loi


LEDIT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS EDICTÉES PAR LA LOI.

DONNÉ à Blue Sea, ce 5e jour du mois juillet 2017.

Christian Michel
Directeur général et Secrétaire-trésorier

Adoption du budget et des taux de taxation 2017

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Adoption du budget et des taux de taxation 2017

AVIS PUBLIC est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité de Blue Sea, par le soussigné Directeur général que le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires suivantes ainsi que les taux d’imposition pour l’exercice financier 2017 (taxe foncière, la tarification des services et les conditions de perception) lors d’une séance extraordinaire tenue au centre municipal le 19 décembre 2016 à 19 h 00.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017

Total

Revenus  
Taxe foncière générale  1 117 745.00 $ 
Matières résiduelles     147 650.00 $ 
Boues de fosses septiques       56 880.00 $ 
Permis de séjour - roulottes       24 120.00 $ 
Police (50%)       67 747.00 $ 
Service incendie (50%)       61 066.00 $ 
Paiements tenant lieu de taxes         4 461.00 $  
Transferts     216 794.00 $ 

Autres revenus

Activités d'investissement

Dépenses

    113 425.00 $ 

 1 809 888.00  $ 

Administration générale     478 713.00  $ 
Sécurité publique     281 352.00  $ 
Transport     434 683.00  $ 
Hygiène du milieu     261 206.00  $ 
Santé et Bien-être         9 300.00  $ 
Urbanisme et développement     123 712.00  $ 
Loisirs et culture     138 265.00  $ 
Frais de financement         7 160.00  $ 
Remboursement de la dette       28 375.00  $ 
Activités d'investissement       41 950.00  $ 
Affectations         3 180.00  $ 
Excédent affecté         1 992.00  $ 
          1 809 888.00$  
Évaluation imposable 159 612 800.00
   
Taxe générale 0.7002 par 100$ d'évaluation municipale
Taxe matières résiduelles 114$ ordures / 26$ recyclage
Taxe vidange septique 45$ habitation saisonnière / 90$ habitation permanente
Taxe Police (SQ) 65$ par fiche avec bâtiment
Taxe Service incendie 58.60$ par fiche avec bâtiment
Taxe roulotte 300$ de 30 pieds et moins / 410$ de plus de 30 pieds

Donné à Blue Sea, ce 20e jour du mois de décembre 2016.

Christian Michel 
Directeur général

Calendrier des séances du conseil 2017

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Calendrier des séances du conseil 2017

Séances ordinaires : premier lundi de chaque mois (à moins d’indication contraire) . Les séances du conseil débutent à 19 heures au centre municipal

 

Séance ordinaire Janvier  Lundi    9 janvier 2017 
Séance ordinaire Février Lundi  6 février 2017
Séance ordinaire Mars Lundi  6 mars 2017
Séance ordinaire Avril  Lundi  3 avril 2017
Séance ordinaire Mai  Mercredi   3 mai 2017 
Séance ordinaire Juin  Mercredi   7 juin 2017 
Séance ordinaire Juillet  Mardi    4 juillet 2017 
Séance ordinaire Août   Mercredi   9 août 2017 
Séance ordinaire Septembre  Mardi    5 septembre 2017 
Séance ordinaire Octobre Lundi   2 octobre 2017
Séance ordinaire Novembre   Lundi    13 novembre 2017 
Séance ordinaire Décembre Lundi  4 décembre 2017
                         

Donné à Blue Sea, ce 6e jour du mois de décembre 2016.

France Carpentier 
Directrice générale adjointe